Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par LM DOGS.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par LM DOGS, auto-entrepreneuse enregistrée sous le SIRET 98987170200019, à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.

2. Prestations proposées

• Bilan comportemental (2 heures)
• Cours individuels (1 heure)
• Dogwalking (1 heure minimum)

3. Zone d’intervention et frais de déplacement

Les prestations sont réalisées à Chaux-la-lotière et alentours, dans un rayon de 20 km.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont consultables sur le site www.lm-dogs.fr.
Exemples :
• Bilan comportemental (2 heures) : 85 €
• Cours individuel (1 heure) : 45 €
• Dogwalking (1 heure minimum) : 15 € (+5 € pour 2 heures)
Paiement à la fin de la séance par espèces ou virement bancaire.

5. Réservation et annulation

Toute réservation est ferme dès confirmation par le prestataire.
Le client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 48h avant l’horaire convenu.
En cas d’annulation moins de 48h avant, ou d’absence injustifiée, la prestation est due à 50 %, sauf cas de force majeure ou problème de santé du client ou de l’animal (sur justificatif).

Le prestataire (Laure MANZONI) se réserve le droit d’annuler une séance 24h00 avant, ainsi que le jour J en cas de non-respect de la bienveillance animale.
Tout outil coercitif n’est pas autorisé lors des séances.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son animal (antécédents médicaux, comportement).
L’animal doit être identifié, vacciné et exempt de maladies contagieuses.
Le client est responsable de son animal durant toute la prestation.
En cas de risque (morsure, agression), le client doit prendre toutes mesures de sécurité nécessaires (muselière, laisse, etc.).
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.

7. Responsabilité du prestataire

Le prestataire s’engage à fournir un service de qualité, adapté à l’animal et à ses besoins, selon les connaissances actuelles en éducation et comportement animal.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à ce droit.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Tel: 04 77 42 10 58
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

CGV en vigueur au 1er août 2025
LM DOGS – SIRET : 98987170200019